La licence d'entrepreneur de spectacles est-elle obligatoire ?

Selon l'article L7122-1 du Code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles. Elle est délivrée pour 3 ans par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), sur présentation d'attestations à jour (URSSAF, Pôle Emploi Spectacle...).

Il existe 3 catégories de licence : 1) exploitants de lieux (théâtres, salles de concert), 2) producteurs de spectacles — c'est la catégorie de Monica Médias, responsable des choix artistiques, de l'organisation financière et de l'emploi des artistes, 3) diffuseurs de spectacles.

Monica Médias dispose de la licence obligatoire (titulaire : Sylvain Raucaz), délivrée et régulièrement renouvelée par le Ministère de la Culture.

Avant de contracter avec un prestataire, un client est en droit de vérifier que celui-ci détient une attestation à jour (moins de 6 mois) de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'un justificatif d'immatriculation.